La majorité sexuelle à 14 ans : quel impact pour les ados?

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En Belgique, l’Open VLD a déposé mi-octobre une proposition de loi modifiant le code pénal au sujet de la majorité sexuelle, actuellement fixée à 16 ans. C’est-à-dire que l’acte sexuel entre deux personnes de 16 ans minimum ou une personne de 16 ans minimum et une personne majeure n’est pas considéré comme pénalement punissable. Objectif : ne plus considérer comme punissables les actes sexuels entre 14 et 16 ans. Avec quelles conséquences sur ces jeunes ?

Pourquoi cette proposition ?

Cela fait plusieurs années que les monde politique et juridique débattent sur l’âge de la majorité sexuelle. Reprenons un par un les arguments des défenseurs de cette proposition et analysons-les. 

1. Les adolescents sont de plus en plus jeunes à découvrir la réalité sexuelle avec des partenaires de leur âge ou même avec des partenaires plus âgés

Ce n’est pas faux. En effet, il y a 30 ans, l’âge du passage à l’acte sexuel pour la plupart des personnes étaient sans doute plus élevé que celui d’aujourd’hui, qui est de 18 ans et demi. Les politiques souhaitent donc adapter la loi à cette réalité du terrain. Prenons un autre exemple. Si les jeunes sont de plus en plus jeunes à consommer de l’alcool ou à aller en boîte de nuit, va-t-on également rabaisser l’âge légal qui s’applique à ces situations ?

2. Ces actes sexuels sont consentis et ne peuvent être considérés comme viols

La notion de consentement détient ici toute son importance. La définition de ce terme signifie « l’action de donner son accord à une action, l’acquiescement, l’approbation, l’assentiment ». Si on veut pousser la réflexion un peu plus loin, on pourrait se demander si le simple fait de donner son accord traduit réellement la volonté du mineur. Et puis peut-on considérer le consentement d’une mineure de 14 ans de la même manière que celui d’une adulte ? 

Attentat à la pudeur

3. Dans le cas où deux ados de 14 et 16 ans ont une relation sexuelle, il arrive que les parents de l’un portent plainte contre l’autre alors que la relation était « consentie ».

La question des poursuites judiciaires est également un gros sujet de distorsion. Légalement, les parents peuvent avoir leur mot à dire sur les fréquentations de leur enfant jusqu’à ses 18 ans.  

Entre 14 et 16 ans, ce sont les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur – et non le viol – qui s’appliqueront, même si le ou la mineur-e de 14 ans consent « volontairement et consciemment ». Il n’en reste pas moins qu’un ou une jeune qui pensait avoir le droit de passer un moment intime avec sa partenaire qui était du même avis, risque d’être poursuivi devant le juge

Méconnaissance de l’éducation sexuelle

D’autres problèmes importants peuvent surgir avec des conséquences assez lourdes : la méconnaissance des protections en cas de relation sexuelle est relativement évidente chez des ados de 14 ans. Même si le bouche à oreille et les discussions entre amis permettent de remédier un peu à la question, tous les jeunes n’ont pas suivi des cours d’éducation sexuelle et ne savent pas comment se protéger lors d’un rapport. Tous ne sont pas égaux face à cette réalité. 

Maman à 14 ans

Rappelons tout de même que dans le texte proposé, l’Open VLD fixe la différence d’âge à 5 ans maximum entre les deux partenaires sexuels.  Mais, notons que les risques ne sont pas négligeables pour une fille de 14 ans qui tombe enceinte d’un garçon de 19 ans. Tomber enceinte involontairement à cet âge-là peut conduire à de grosses séquelles pour une fille qui ne le souhaitait pas.

Elle aura deux options qui s’offriront à elle : accoucher ou avorter. Physiologiquement parlant, les deux font feront souffrir si une jeune fille est à peine pubère. Et tout dépend aussi de si elle est soutenue par son conjoint ou pas, par sa famille ou pas. Mentalement, les choix ne seront pas faciles non plus. On se retrouve dans un cercle vicieux qui pousse une enfant dans l’impasse et qui impliquera un traumatisme alors qu’elle ne sera qu’au début de son parcours de vie.

Selon la sexologue Chris Paulis, interviewée dans l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », : « les risques sont plus importants pour un utérus que pour un pénis« . Et l’effet pervers dans toute cette histoire, c’est que la probabilité qu’une fille de 14 ans ne soit plus considérée comme étant mineure sexuellement pourrait donner des idées à plus d’une personne malveillante… 

Ce qu’on en pense

Personnellement, il en va de soi que la liberté de chacun doit être respectée, mais pas à n’importe quel prix. Les lois existent aussi pour protéger les êtres-humains, d’autant plus s’il s’agit de mineurs de 14 ans. Il n’est pas question ici de materner les adolescents mais de leur faire prendre conscience des conséquences morales, physiques et matérielles de leurs actes, parfois en dépit de leur propre volonté, même si on sait qu’au final, chacun fera ce qu’il veut de son propre corps.